Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

Annexe 1, ch. 26 (nouveau)

Autorisation de dérogations lors de la modification d’anciennes stations de transformation. Voir § 5.6.

Annexe 1, ch. 32

Adaptation rédactionnelle.

Annexe 1, ch. 36

Adaptation rédactionelle.

Annexe 1, ch. 52

Adaptation rédactionnelle.

Annexe 1, ch. 56

Adaptation rédactionnelle.

Annexe 1, ch. 57

Adaptation rédactionelle

Annexe 1, ch. 6 Titre

Adaptation rédactionelle

Annexe 1, ch. 61, al. 1

Précision de la notion de « puissance apparente rayonnée totale » d’une installation émettrice (Voir § 5.2) et nouvelle formulation.

Annexe 1, ch. 62, al. 1 à 4

Nouvelle définition de l’installation pour les installations émettrices pour téléphonie mobile. Voir chapitre 4, 5.2 et annexe.

Annexe 1, ch. 62, al. 5 (ancien al. 2)

Adaptation complémentaire de la définition de la « modification d’une installation » dans le cas des installations émettrices pour téléphonie mobile selon la pratique usuelle. Voir § 5.3.

Annexe 1, ch. 64, let. a

Extension du champ d’application de la valeur limite de l’installation de 4 V/m aux réseaux de téléphonie mobile dans la gamme de fréquence en dessous de 900 MHz selon la pratique usuelle¹. Cela concerne en particulier des réseaux de radiocommunication des normes Tetrapol (en Suisse: POLYCOM) et Tetra.