Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

9 Evaluation économique

La nouvelle définition de l’installation concernant les installations émettrices de téléphonie mobile n’apportera pas de surcroît de travail aux opérateurs de réseau ou aux autorités d’exécution par rapport à la pratique suivie jusqu’ici. Ce qui est déterminant ici, c’est le fait que les installations dont l’autorisation est définitive soient mises au bénéfice d’une garantie de la situation acquise et que la formation de cascades d’antennes, qui entraînerait une coordination accrue entre les opérateurs, soit autant que possible évitée.

Les autres modifications sont déjà introduites au plan des recommandations et sont déjà prises en compte.

10 Abréviations et définitions

ERP Puissance apparente rayonnée (equivalent radiated power)

LPE Loi sur la protection de l’environnement

LUS Lieu à utilisation sensible

ORNI Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant

RNI Rayonnement non ionisant

VLI Valeur limite d’immissions

VLInst Valeur limite de l’installation

Groupe d’antennes Toutes les installations émettrices de téléphonie mobile et de rac-

cordements sans fil fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade d’un bâtiment. Font exception les antennes émettrices d’une puissance apparente rayonnée (ERP) inférieure à 6 W, éloignées de plus de 5 mètres de l’antenne émettrice la plus proche.

Station de base Toutes les antennes émettrices de téléphonie mobile d’un opérateur

de téléphonie mobile d’un même site. Les antennes peuvent être fixées sur un mât ou réparties sur un bâtiment.