Rapport explicatif

Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 26 pages

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N° de référence: H454-10036

La raison de cette disposition réside dans la volonté de traiter les antennes émettrices agissant, du fait de leur situation, de manière significative dans le même espace, en tant qu’entités également dans le cadre de la prévention. Il faillait ainsi en particulier garantir que la limitation préventive du rayonnement ne soit affaiblie par l’accumulation non limitée d’antennes de différents opérateurs sur le même site ou que des antennes émettrices reliées fonctionnellement ne soient réparties plus largement afin de contourner la réglementation de la prévention.

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10 BS BL 0 1 23

10 1010

Distance par rapport au groupe d'antennes le plus proche [m]

Figure 1 Distance horizontale par rapport au groupe d’antennes le plus pro-

che8 (distribution cumulative)

262 groupes d’antennes dans le canton BS, 294 dans le canton BL; état: mars 2008

Guide de lecture: dans le canton BS, la distance par rapport au groupe d’antennes le plus proche est, dans 43 % des cas, de 100 m au plus.

• Dans la structure actuelle des réseaux, les distances entre les groupes d’antennes

sont très variables et dépendent du type de zone à alimenter, de la topographie et de la disponibilité de sites appropriés du point de vue de la technique d’émission. Il n’existe pas d’aperçu relatif à l’ensemble de la Suisse, mais il en existe un pour les deux cantons BS et BL. En première approximation, ceux-ci sont représentatifs de l’ensemble de la Suisse car ils comprennent des zones urbaines et rurales ainsi que l’agglomération. Au mois de mars 2008 on comptait, dans ces deux cantons, 556 groupes d’antennes au sens de la nouvelle définition de l’annexe 1, ch. 62, al. 1,

ORNI, 262 dans le canton BS, 294 dans le canton BL. La distance par rapport au

8 Dans le cas de groupes d’antennes comprenant plusieurs antennes réparties sur un même bâtiment, il s’agit de la distance horizontale entre les antennes les plus proches de deux groupes d’antennes voisins. 14/26 312/2005-02200/02/02/02/10/01/H454-10036