Rapport explicatif
Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 26 pages
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N° de référence: H454-10036
A4.4 Modèle proposé
Le modèle proposé est fondé sur le modèle « Périmètre moins ». Pour ne pas diminuer la protection préventive, il faut agrandir le périmètre. Le tableau 2 montre comment un agrandissement du périmètre impacterait les groupes d’antennes concernés, toujours sur la base de la structure actuelle des réseaux des deux Bâle.
Augmentation du rayon du Nombre de groupes périmètre de d’antennes concernés (%)
0 % 2.7
10 % 3.4
20 % 4.5
30 % 6.7
40 % 8.8
50 % 9.4 Modèle proposé
60 % 11.9
70 % 13.1
80 % 15.5
90 % 18.4
100 % 18.7
Tabelle 2 Modèle « Périmètre moins » avec des périmètres agrandis
556 groupes d’antennes dans les cantons BS et BL; état: mars 2008
Dans le sens d’une démarche pragmatique, se fondant sur la pratique suivie jusqu’ici qui a largement fait ses preuves, il est proposé d’agrandir le périmètre de manière à ce que le nombre de groupes d’antennes concernés soit à peu près le même que dans le modèle « Périmètre plus ». Le modèle « Périmètre plus » est choisi comme référence car, à moyen ou à long terme, le résultat obtenu serait proche de celui qu’on obtiendrait en poursuivant avec le modèle précédent. Comme précisé au chapitre A 4.2, 10 % des groupes d’antennes du modèle « Périmètre plus » seraient concernés dans les cantons BS et BL. Pour atteindre une part équivalente avec le modèle « Périmètre moins », le périmètre doit être augmenté d’au moins 50 %.
C’est pourquoi le modèle « Périmètre moins » est proposé comme compromis avec un périmètre 50 % plus grand que celui du modèle précédent. Ce modèle doit être introduit dans l’ORNI. Ceci est formulé à l’annexe 1, ch. 62, al. 1 à 4, ORNI. L’augmentation du rayon du périmètre est déterminée par la valeur du facteur de fréquence F11 (annexe 1, ch. 62, al. 4, let. a, ORNI).
Le modèle proposé exerce les effets suivants,
• La protection préventive ne sera globalement ni réduite ni renforcée.
• La probabilité de formation de cascades reste très faible même si les réseaux deviennent
plus denses, nettement plus faible que dans le modèle « Périmètre plus » ou dans un modèle à distance fixe de 50 mètres ou plus.
11 La recommandation d’exécution de l’ORNI pour stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) et la fiche de données spécifique au site ont jusqu’à présent désigné ce facteur de « coefficient de service de radiocommunication ». 24/26 312/2005-02200/02/02/02/10/01/H454-10036