Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

cienne installation⁴, les limitations préventives des émissions sont un peu moins sévères pour certaines catégories d’installations que pour les nouvelles installations (art. 9, ORNI).

La pratique actuelle a montré que les définitions des modifications figurant à l’annexe 1 OR-NI sont en partie incomplètes. La liste des modifications au sens de l’ORNI concernant les installations émettrices pour téléphonie mobile¹, les stations émettrices de radiodiffusion et de radiomessagerie⁵ ainsi que les lignes électriques³, déjà complétée au niveau des recommandations et déjà utilisée dans la pratique, doit maintenant être introduite au niveau de l’ordonnance (annexe 1, ch. 62, al. 5, ORNI pour les stations de base pour la téléphonie mobile; annexe 1, ch. 72, al. 2, ORNI pour les stations émettrices de radiodiffusion et de radiomessagerie; annexe 1, ch. 12, al. 8, ORNI pour les lignes électriques). En même temps, la liste est complétée par analogie pour les installations radars (annexe 1, ch. 82, al. 2, ORNI).

5.4 Mode d’exploitation déterminant pour les lignes électriques

Lors de l’élaboration de l’aide à l’exécution pour les lignes à haute tension³, on a constaté que la définition du mode d’exploitation déterminant selon le texte de l’ordonnance en vigueur (annexe 1, ch. 13, al. 1, ORNI) n’est pas appropriée à la multiplicité de telles lignes et n’est en particulier pas en adéquation avec les lignes en câbles. Une définition plus nuancée, déjà introduite à titre de recommandation³, doit à présent être formulée au niveau de

l’ordonnance (annexe 1, ch. 13, al. 1 à 2, ORNI).

5.5 Optimisation de l’ordre des phases des lignes électriques

Dans le cas de lignes électriques à plus d’un terne, la densité de flux magnétique peut être minimisée par une disposition appropriée des conducteurs de phase. La disposition des conducteurs sur le pylône ou dans la chambre de câbles reste donc inchangée; l’ordre des phases optimal ne peut être atteint que par le biais des connexions dans les sous-stations. Lors de la consultation de 1999 relative au projet de l’ORNI, il était incontesté que cette mesure était dans tous les cas possible du point de vue de la technique et économiquement supportable, c’est pourquoi elle a été exigée deux fois dans l’ORNI:

• Annexe 1, ch. 15, al. 2, let. a: des dérogations au respect des limitations préventives des

émissions ne peuvent être accordées que si l’ordre des phases a été optimisé.

• Annexe 1, ch. 16, al. 1: dans le cas d’installations anciennes⁴, dont l’intensité de champ

magnétique dépasse la VLInst en un ou plusieurs lieux à utilisation sensible, il faut assainir en optimisant l’ordre des phases.

L’expérience a montré que l’optimisation de l’ordre des phases demandée est possible dans la plupart des cas, mais pas toujours. Dans le cas d’une ligne à un terne, il n’existe aucune possibilité d’optimiser l’ordre des phases; dans le cas de lignes dont les directions de transport de l’énergie fluctuent, il n’existe éventuellement pas un ordre des phases qui soit clairement le meilleur. En outre, suite à la forte interconnexion des lignes électriques, un terne peut appartenir à un tronçon donné avant d’être dévié sur une autre ligne pour y être combiné avec d’autres ternes. Une telle configuration a pour conséquence que l’ordre optimal des phases d’un tronçon donné puisse éventuellement être défavorable sur un autre tronçon.

L’exigence d’optimisation de l’ordre de phases doit donc être quelque peu assouplie. On doit pouvoir y renoncer dans les cas d’espèces où l’optimisation ne serait pas possible du point de vue technique ou du point de vue de l’exploitation, ou ne pourrait pas être clairement définie.