Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

• Complément: le principe formulé par le Tribunal fédéral selon lequel la composition d’une installation doit être clairement définie et ne pas dépendre de l’ordre dans lequel les divers groupes d’antennes ont été autorisés est explicitement introduit dans l’ordonnance (annexe 1, ch. 62, al. 2, ORNI). Cette exigence du Tribunal fédéral a pour conséquence que, dans certaines situations, ce ne sont plus seulement deux, mais trois groupes d’antennes ou davantage qui doivent être rassemblés en une installation unique (cascade). On veillera à ce que les modifications apportées au modèle utilisé jusqu’ici soient telles que ce cas ne se présente que rarement.

• Modification 1: le critère de la proximité spatiale de deux groupes d’antennes est formulé de manière plus restrictive que jusqu’ici. La proximité spatiale ne s’applique que lorsque, dans une relation réciproque, il existe au moins une antenne dans chaque groupe émettant depuis le périmètre de l’autre groupe (annexe 1, ch. 62, al. 3, OR-NI). Jusqu’ici il n’y avait pas de réciprocité, la notion ne s’appliquant que par rapport au groupe d’antennes à autoriser; il fallait en effet vérifier si des antennes de téléphonie mobile existantes se trouvaient dans le périmètre du groupe d’antennes projeté, mais pas si au moins une antenne en projet se trouve dans le périmètre d’un groupe d’antennes existant.

• Modification 2: pour compenser le caractère restrictif du nouveau critère de la proximité spatiale, le périmètre des groupes d’antennes est agrandi de 50 % (annexe 1, ch. 62, al. 4, ORNI).

Conséquences:

• Le nombre de groupes d’antennes concernés par un regroupement en une installation

commune est à peu près le même que si le modèle précédent était conservé. Dans les cantons BS et BL, pour lesquels il existe une évaluation complète, il s’agit de 9,4 % des cas.

• La probabilité que la puissance émettrice de certaines antennes doive être réduite suite

au changement de définition de l’installation est faible. On peut admettre que les installations autorisées respectent également la valeur limite de l’installation lorsque la nouvelle définition de l’installation s’applique.

• La probabilité est également faible qu’une demande d’augmentation de la puissance

émettrice soit déposée et doive être approuvée pour des stations de base existantes suite au changement de définition et que cette augmentation accroisse en certains LUS la charge de rayonnement due à la téléphonie mobile .

Concernant l’évolution future des réseaux de téléphonie mobile, la nouvelle définition de l’installation de l’ORNI présente les avantages suivants:

• Elle prend en compte le potentiel d’immissions des stations de base pour téléphonie mo-

bile.

• Les cas où trois groupes d’antennes ou plus doivent être considérés comme une installa-

tion unique restent des exceptions, même si les réseaux se densifient (empêcher les cascades importantes).

5 Autres adaptations

5.1 Lignes à haute tension: définition de l’installation

La deuxième catégorie d’installations pour laquelle la relation de proximité spatiale peut jouer un rôle est constituée par les lignes à haute tension. Cas d’application: les parallélismes et les croisements de lignes aériennes ou de lignes en câbles.

Comme dans le cas des installations émettrices pour téléphonie mobile, la définition de l’installation de l’ORNI (annexe 1, ch. 12) est fondée sur un système à deux niveaux: