Rapport explicatif

N° de référence: H454-10036

Annexe 1, ch. 11, al. 1

Adaptation du libellé à celui de l’art. 3, ch. 13, de l’ordonnance sur le courant fort (RS 734.2).

Annexe 1, ch. 12, al. 4

• Adaptation rédactionnelle.

• Mise en œuvre de l’exigence du Tribunal fédéral selon laquelle les composants d’une

installation doivent être définis avec clarté et précision.

Annexe 1, ch. 12, al. 5 et 6

Précision concernant la relation de proximité entre lignes électriques selon la pratique usuelle. Voir § 5.1.

Annexe 1, ch. 12, al. 7 (ancien al. 5)

Inchangé.

Annexe 1, ch. 12, al. 8 (ancien al. 6)

Adaptation complémentaire de la définition de la « modification d’une installation » dans le cas des lignes électriques conformément au projet d’aide à l’exécution pour les lignes à haute tension^3,6. L’ajout d’un terne supplémentaire aussi bien que l’élimination d’un terne existant peuvent conduire à une augmentation de la densité de flux magnétique, dans le second cas, en raison d’une compensation de phase agissant avant et qui n’existe plus après

l’élimination.

Annexe 1, ch. 13, al. 1 et 2

Différenciation et précision de la définition du mode d’exploitation déterminant pour les lignes électriques selon la pratique usuelle. Voir § 5.4.

Annexe 1, ch. 13, al. 3 (ancien al. 2)

Adaptation rédactionnelle.

Annexe 1, ch. 15, al. 2, let. A, et ch. 16, al. 1

Relativisation de l’obligation d’optimiser l’ordre des phases de lignes électriques. Voir § 5.5.

Annexe 1, ch. 17

Adaptation rédactionnelle.

Annexe 1, ch. 22, al. 1

Adaptation rédactionnelle.