Rapport explicatif

Consultation 2008/36: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · 26 pages

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N° de référence: H454-10036

A4.2 Modèle « Périmètre plus »

Le modèle « Périmètre plus » est le résultat d’un développement conséquent du modèle antérieur. Le calcul du périmètre relatif à un groupe d’antennes reste inchangé. Sont à rajouter à une installation les groupes d’antennes existants situés totalement ou partiellement dans le périmètre d’une station de base projetée. De plus les groupes d’antennes existants doivent être intégralement pris en compte lorsque le groupe d’antennes projeté se situe dans leur périmètre. Un exemple illustre la situation sur la Figure 5. Indépendamment de l’ordre d’octroi des autorisations des groupes d’antennes A et B, les deux constituent une installation commune dès que la seconde doit être autorisée.

A

B

Figure 5 Modèle « Périmètre plus »

Deux groupes d’antennes A et B constituent ensemble une installation.

Dans la structure actuelle des réseaux, 10 % des groupes d’antennes des cantons BL et BS seraient concernés par l’application de ce modèle. Ce nombre serait également atteint dans l’avenir avec le modèle utilisé jusqu’à l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_40/2007. Le modèle « Périmètre plus » anticiperait donc pour l’essentiel l’état final obtenu si on continue d’utiliser l’ancien modèle.

Dans le modèle « Périmètre plus », la formation de cascades est certes atténuée, mais pas éliminée. Les conséquences sont fonction des scénarios concrets de densification des réseaux:

• Si l’on construit des stations de base supplémentaires en réduisant en même temps la

puissance émettrice de toutes les stations de base, la grandeur des périmètres diminue, si bien que, malgré la réduction des distances entre les groupes d’antennes, il ne faut pas s’attendre à la formation de grandes cascades.

• Si, en revanche, on construit des stations de base supplémentaires avec une puissance

émettrice inférieure mais sans réduction de la puissance émettrice des stations existantes qui font écran, il faut s’attendre également à des cascades de trois groupes

d’antennes ou plus dans le modèle « Périmètre plus ». Un groupe d’antennes à faible puissance émettrice, qui serait installé entre deux groupes existants de puissance plus élevée, peut déjà avoir pour conséquence que les trois groupes d’antennes doivent être considérés comme une seule installation (Figure 6).

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