Rapport explicatif

En français, une personne impubère est une « personne qui n’a pas encore l’âge de la puberté », la puberté étant le « passage de l’enfance à l’adolescence » ou l’ « ensemble des modifications physiologiques s’accompagnant de modifications psychiques, qui font de l’enfant un être apte à procréer (apparition des caractères sexuels secondaires, des règles) »⁵⁵. En allemand, la puberté est définie comme la « Entwicklungsphase, die zur Geschlechtsreife des jugendlichen Menschen führt »⁵⁶. En italien finalement, est « impubere » celui « che non ha ancora raggiunto la pubertà », la puberté étant le « periodo della vita, compreso tra i 10 e 15 anni, in cui hanno inizio le funzioni sessuali e si sviluppano i caratteri sessuali secondari »⁵⁷. D’après ces définitions, que l’on pourrait qualifier de « communes », un enfant est impubère tant qu’il n’a pas entamé le processus de transformation aboutissant à la possibilité de procréer. Contrairement à ce qu’on aurait pu penser, ce n’est donc pas ce dernier critère qui permet de tracer la ligne entre les enfants impubères et pubères, mais bien l’apparition des premiers signes de transformation. Il est intéressant de mentionner à ce stade que seul le dictionnaire italien se hasarde à donner un intervalle durant lequel cette phase de la vie se déroule, à savoir entre 10 et 15 ans. Ce premier examen terminologique ne nous permet cependant pas de déterminer avec suffisamment de précision un intervalle exploitable en droit pénal, raison pour laquelle il est indispensable de se référer à la littérature médicale relative au développement humain.

Dans l’ouvrage de Falkner/Tanner⁵⁸, qui fait figure d’autorité en la matière, on peut lire que les principales manifestations de la puberté sont : (1) la poussée de croissance, (2) le développement des gonades⁵⁹, (3) le développement des organes reproductifs secondaires, (4) le changement dans la composition corporelle et (5) le développement du système circulatoire et respiratoire. Ces modifications ne commencent pas au même âge et peuvent durer plus ou moins longtemps selon les individus. Les récentes études tendent à démontrer que lesdites modifications varient notamment selon la race, l’ethnie, l’environnement, la situation géographique et l’alimentation. La variabilité de l’âge moyen de la puberté d’un pays à l’autre est cependant relativement réduite et ne dépasse en principe pas un an dans les pays occidentaux⁶⁰. Enfin, il est généralement constaté que les filles commencent leur puberté environ un à deux ans plus tôt que les garçons et que celle-ci se déroule sur une période plus courte. Cela étant dit, et sur la base des nombreuses études effectuées dans ce domaine, on peut estimer que la puberté, c'est-à-dire la période allant de l’apparition des premiers signes de la puberté à la possibilité de procréer, se déroule en moyenne entre la 9^èmeet la 14^èmeannée pour les filles et la 10^èmeet la 17^èmeannée pour les garçons. Il y a également lieu de préciser que la puberté a tendance à commencer de plus en plus tôt au fil des générations⁶¹.

En combinant la définition « commune » de la puberté avec les résultats des recherches scientifiques, on peut admettre qu’une personne est impubère lorsqu’elle n’a pas encore entamé le processus de la puberté, processus qui commence vers 9 ans pour les filles et 11 ans pour les garçons. Comme il est manifestement inéquitable de protéger plus longtemps