Rapport_2C

la distance visible et les endroits où des chutes de pierres ne sont pas exclues sont en général aisément repérables pour les usagers. L’utilisation du signal ne se justifie guère dans ce contexte. On a en revanche constaté que ce signal permet, surtout aux points de vue, d’exercer une plus forte influence sur le comportement des usagers de la route qu’une interdiction de s’arrêter ou de parquer ; sur les chemins de randonnée, on ne dispose en outre d’aucune interdiction adéquate. Ce signe n’est donc pas supprimé, mais son utilisation est restreinte aux endroits où la probabilité que des usagers de la route s’arrêtent est accrue.

Art. 12 : Enfants & Art. 13 : Animaux & Art. 14 : Circulation en sens inverse, bouchon

Les règles d’utilisation restent inchangées par rapport au droit actuel (art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 2, et 14, al. 4, OSR), à l’exception d’une modification mineure concernant le signal « Circulation en sens inverse », selon laquelle sur les autoroutes, lorsqu’une voie est réservée aux véhicules venant en sens inverse, ce signal ne peut être placé que lorsqu’il manque une séparation fixe des sens de circulation.

Art. 15 : Signaux lumineux, intersection

Selon l’al. 1, le signal de danger « Signaux lumineux » ne doit être utilisé plus qu’exceptionnellement à l’intérieur des localités. L’obligation de l’utiliser à l’extérieur des localités est supprimée, ce qui signifie que les prescriptions générales de mise en place des signaux de danger y seront déterminantes à l’avenir.

L’al. 2 correspond à l’art. 40, al. 2, OSR, qui subit toutefois une modification en raison de changements systématiques : le signal « Intersection avec une route sans priorité » était jusqu’à présent un signal de priorité qui devait en principe être placé, d’après le texte de l’art. 39 OSR, sur les routes secondaires, avant chaque intersection avec une route sans priorité. La catégorie des signaux de priorité est désormais supprimée. Le signal « Intersection avec une route sans priorité » devient un signal de danger et il est donc soumis aux prescriptions générales de mise en place des signaux de danger, raison pour laquelle il n’est plus obligatoire de le placer à chaque intersection de ce genre. Il faut donc modifier le critère d'ancrage de l’art. 15, al. 2, let. b, OSRO-P. Il sera lié directement aux rapports de priorité effectifs et non plus au signal, puisqu’il peut faire défaut suivant la situation.

Art. 16 : Tramway ou chemin de fer routier, barrières, passage à niveau sans barrières & Art. 17 : Autres dangers

Le contenu de ces dispositions correspond au droit actuel (92, al. 1, let. b^bis, et al. 2, OSR, ainsi qu’art. 15, al. 1, OSR). L'actuel chapitre indépendant consacré aux passages à niveau (art. 92 et 93 OSR) n’est pas nécessaire sous cette forme, il est donc supprimé et ses articles sont déplacés directement vers les signaux respectifs.

Chapitre 4 : Signaux de prescription

Section 1 : Généralités

Art. 18 : Prescriptions de mise en place pour les signaux de prescription

L’al. 1 contient une prescription issue du droit actuel (art. 16, al. 4, OSR), reformulée de façon analogue à l’art. 9, al. 4, OSRO-P.

L’al. 2 s’inspire du droit actuel (art. 17, al. 1, OSR), mais met au premier plan l’aspect selon lequel toute exception aux prescriptions indiquées par des signaux doit toujours faire l’objet