Rapport_2C

suffit pas à elle seule, une signalisation haute à l’aide du signal « Voie réservée aux bus » serait probablement aussi insuffisante : il faut donc indiquer le tracé concret des voies de circulation.

Section 4 : Signaux particuliers impliquant des règles de comportement

Art. 32 : Début et fin de localité

Les signaux de début et de fin de localité sont désormais présentés avec les signaux impliquant des règles de comportement, notamment en raison de leur nouvelle signification (cf. Commentaires généraux, let. E, chapitre 4, ch. 4.4 « Nouvelle signification du panneau de localité »). Contrairement à l’OUR-P, la présente ordonnance expose directement les nouvelles dispositions en rapport avec le changement de signification des panneaux de localité et accorde un délai transitoire (cette différence est inévitable puisque la description des significations actuelles doit être maintenue pour les usagers tant que les signaux utilisés en vertu de l’ancien droit ne sont pas remplacés, tandis que l’ordonnance administrative doit présenter directement les nouvelles exigences, avec toutefois un délai transitoire pour adapter les signaux existants aux nouvelles directives).

Selon l’al. 1, les signaux de début de localité doivent être placés, à la différence du droit actuel (art. 50, al. 4, OSR), au début de la zone bâtie de façon compacte au moins d’un côté de la route, donc à l’endroit déterminant pour le signal « Vitesse maximale 50, limite générale » en vertu du droit actuel (art. 22, al. 3, OSR).

Les al. 2 et 4 correspondent au droit actuel (art. 49, al. 1, et 50, al. 2 et 5, OSR).

L’al. 3 s’inspire du droit actuel (art. 50, al. 3, OSR), mais prévoit uniquement que le signal de fin de localité soit placé en sens inverse au même endroit que le signal de début de localité, mais non plus à son revers. Cette dérogation générale aux règles ordinaires (art. 7 OSRO-P) ne se justifie plus avec le changement de signification du panneau de localité.

Art. 33 : Autoroute et semi-autoroute & Art. 34 : Tunnel & Art. 35 : Route principale

Ces dispositions correspondent en grande partie au droit actuel (art. 37, al. 2, 38, al. 2, 45, al. 3, 85, al. 1 et 2, et 109, al. 1 à 3, OSR). Il est en outre prévu que le signal « Tunnel » n’ait plus à être annoncé par un signal avancé (cf. aussi art. 18 OSRO-P) et que la mise en place du signal « Fin de la route principale » dépende désormais simplement de l’art. 7 OSRO-P et non plus des nombreuses règles actuelles (art. 38, al. 2, OSR). Le seul élément repris de l’art. 38, al. 2, est que le signal doit être placé peu avant l’intersection.

Art. 36 : Sens unique & Art. 37 : Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse

Ces dispositions reprennent aussi le droit actuel, bien que l’obligation de placer le signal corrélatif à l’autre extrémité des sens uniques n’est stipulée plus que pour le signal autorisant l'accès « Sens unique » (al. 1) et ne l’est plus comme jusqu’à présent pour le signal « Accès interdit » (art. 18, al. 3, OSR).

Section 5 : Prescriptions complémentaires pour l'instauration de zones 30 et de zones de rencontre

Cette section présente les prescriptions complémentaires pour les zones citées, qui se trouvaient jusqu’à présent dans une ordonnance spécifique (ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre⁴), qu’il est désormais possible d’abroger. On renonce ce faisant à certai-