Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Annexes

Variante 1: Revenu nominal constant ZOUG

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 70'000

b) Revenu avec déduction 50'000 270'000

(Revenu déterminant le taux:) 90'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 5'844 58'438 5'844 64'281

b) Charge fiscale avec déduction 3'198 31'975 26'772 58'747

Différence -2'646 -26'463 20'928 -5'534 -8.6%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 110'000

b) Revenu avec déduction 90'000 310'000

(Revenu déterminant le taux:) 130'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 12'433 124'325 12'433 136'758

b) Charge fiscale avec déduction 8'924 89'240 39'333 128'573

Différence -3'509 -35'085 26'901 -8'184 -6.0%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 250'000

b) Revenu avec déduction 230'000 450'000

(Revenu déterminant le taux:) 270'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 48'527 485'270 48'527 533'797

b) Charge fiscale avec déduction 43'027 430'270 89'610 519'880

Différence -5'500 -55'000 41'083 -13'917 -2.6%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 500'000

b) Revenu avec déduction 480'000 700'000

(Revenu déterminant le taux:) 520'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 110'346 1'103'460 110'346 1'213'806

b) Charge fiscale avec déduction 105'426 1'054'260 155'166 1'209'426

Différence -4'920 -49'200 44'820 -4'380 -0.4%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant, pas d’escompte, déduction maximale pendant

10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.