Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 2: Augmentation constante du revenu NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 145'525

b) Revenu avec déduction 50'000 303'946

(Revenu déterminant le taux:) 123'946

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 11'295 169'224 38'053 207'277

b) Charge fiscale avec déduction 5'840 93'482 71'689 165'171

Différence -5'456 -75'742 33'636 -42'106 -20.3%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 228'682

b) Revenu avec déduction 90'000 387'104

(Revenu déterminant le taux:) 207'104

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 24'172 353'360 74'960 428'320

b) Charge fiscale avec déduction 17'459 255'179 121'702 376'882

Différence -6'713 -98'180 46'742 -51'438 -12.0%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 519'732

b) Revenu avec déduction 230'000 678'153

(Revenu déterminant le taux:) 498'153

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 84'690 1'140'612 199'605 1'340'216

b) Charge fiscale avec déduction 75'562 1'028'488 259'732 1'288'219

Différence -9'128 -112'124 60'127 -51'997 -3.9%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 1'039'464

b) Revenu avec déduction 480'000 1'197'886

(Revenu déterminant le taux:) 1'017'886

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 191'546 2'441'866 408'925 2'850'791

b) Charge fiscale avec déduction 183'378 2'339'130 471'248 2'810'378

Différence -8'168 -102'736 62'323 -40'413 -1.4%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), augmentation constante du revenu (5 % par an), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.