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Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 18Fedlex · Rapport explicatif

Variante 2: Augmentation constante du revenu ZOUG

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 145'525

b) Revenu avec déduction 50'000 303'946

(Revenu déterminant le taux:) 123'946

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 5'844 86'774 20'398 107'172

b) Charge fiscale avec déduction 3'198 48'949 37'267 86'216

Différence -2'646 -37'825 16'869 -20'956 -19.6%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 228'682

b) Revenu avec déduction 90'000 387'104

(Revenu déterminant le taux:) 207'104

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 12'433 188'425 42'665 231'089

b) Charge fiscale avec déduction 8'924 132'434 68'680 201'114

Différence -3'509 -55'991 26'015 -29'976 -13.0%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 519'732

b) Revenu avec déduction 230'000 678'153

(Revenu déterminant le taux:) 498'153

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 48'527 646'682 115'200 761'882

b) Charge fiscale avec déduction 43'027 583'437 149'599 733'037

Différence -5'500 -63'244 34'399 -28'845 -3.8%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 1'039'464

b) Revenu avec déduction 480'000 1'197'886

(Revenu déterminant le taux:) 1'017'886

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 110'346 1'420'541 240'116 1'660'657

b) Charge fiscale avec déduction 105'426 1'358'658 276'712 1'635'369

Différence -4'920 -61'883 36'595 -25'288 -1.5%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), augmentation constante du revenu (5 % par an), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.