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Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 17Fedlex · Rapport explicatif

Variante 1: Revenu nominal constant ZOUG

Impôts fédéral, cantonal et communal

B. Célibataires

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 70'000

b) Revenu avec déduction 60'000 170'000

(Revenu déterminant le taux:) 80'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 7'840 78'402 7'840 86'242

b) Charge fiscale avec déduction 6'224 62'240 20'786 83'026

Différence -1'616 -16'162 12'945 -3'216 -3.7%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 110'000

b) Revenu avec déduction 100'000 210'000

(Revenu déterminant le taux:) 120'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 16'186 161'863 16'186 178'049

b) Charge fiscale avec déduction 13'889 138'890 32'404 171'293

Différence -2'297 -22'974 16'217 -6'756 -3.8%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 250'000

b) Revenu avec déduction 240'000 350'000

(Revenu déterminant le taux:) 260'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 49'888 498'882 49'888 548'770

b) Charge fiscale avec déduction 47'408 474'082 70'496 544'578

Différence -2'480 -24'800 20'607 -4'193 -0.8%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 500'000

b) Revenu avec déduction 490'000 600'000

(Revenu déterminant le taux:) 510'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 111'888 1'118'882 111'888 1'230'770

b) Charge fiscale avec déduction 109'408 1'094'082 134'551 1'228'633

Différence -2'480 -24'800 22'663 -2'137 -0.2%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant, pas d’escompte, déduction maximale pendant

10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.