Rapport explicatif
Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages
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bas en comparaison européenne (voir graphique 1). On remarquera ici que la proportion de logements en propriété varie considérablement entre les cantons. Si la proportion de logements en propriété dans les cantons ruraux est comparable à celles des pays européens voisins, elle peut être 20 % inférieure dans les cantons urbains. L’OFL avance différentes raisons pour expliquer cette situation: d’une part, le marché suisse du logement est relativement libéral; il fonctionne bien et offre des logements locatifs de qualité à des loyers raisonnables. En revanche, le rapport entre le coût de l’accession à la propriété et le revenu moyen des ménages est défavorable. Par ailleurs, l'acquisition de la propriété par étage n'est possible que depuis 1965, sauf en Valais, ce qui explique la proportion particulièrement faible de logements en propriété dans les villes.
Au cours des vingt dernières années, la proportion de logements en propriété a nettement augmenté en Suisse: de 31,3% en 1990, il a passé à 34,6 % en 2000 pour atteindre 39 % en 2008. Cette forte progression s’explique, d’une part, par la baisse du coût d’acquisition par rapport au revenu moyen des ménages et, d’autre part, par le niveau très bas des taux d’intérêts hypothécaires. En outre, le recul des naissances et la diminution de la taille des familles conduisent à des augmentations parfois importantes de la fortune des héritiers.
Graphique 1 (source: OFL)