Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 26Fedlex · Rapport explicatif

Variante 3: Rente NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 35'000

b) Revenu avec déduction 50'000 235'000

(Revenu déterminant le taux:) 55'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 11'295 112'952 2'317 115'269

b) Charge fiscale avec déduction 5'840 58'395 30'342 88'737

Différence -5'456 -54'557 28'024 -26'533 -23.0%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 55'000

b) Revenu avec déduction 90'000 255'000

(Revenu déterminant le taux:) 75'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 24'172 241'718 7'101 248'819

b) Charge fiscale avec déduction 17'459 174'588 43'445 218'033

Différence -6'713 -67'130 36'343 -30'787 -12.4%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 125'000

b) Revenu avec déduction 230'000 325'000

(Revenu déterminant le taux:) 145'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 84'690 846'897 29'632 876'529

b) Charge fiscale avec déduction 75'562 755'617 84'777 840'394

Différence -9'128 -91'280 55'145 -36'135 -4.1%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 250'000

b) Revenu avec déduction 480'000 450'000

(Revenu déterminant le taux:) 270'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 191'546 1'915'460 84'690 2'000'150

b) Charge fiscale avec déduction 183'378 1'833'780 156'363 1'990'143

Différence -8'168 -81'680 71'673 -10'007 -0.5%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant pendant la phase d’épargne, diminution de

50 % du revenu à l’échéance du contrat d’épargne-logement (rente), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.