Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 3: Rente ZOUG

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 35'000

b) Revenu avec déduction 50'000 235'000

(Revenu déterminant le taux:) 55'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 5'844 58'438 1'707 60'145

b) Charge fiscale avec déduction 3'198 31'975 16'262 48'237

Différence -2'646 -26'463 14'555 -11'907 -19.8%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 55'000

b) Revenu avec déduction 90'000 255'000

(Revenu déterminant le taux:) 75'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 12'433 124'325 3'806 128'131

b) Charge fiscale avec déduction 8'924 89'240 22'367 111'607

Différence -3'509 -35'085 18'561 -16'524 -12.9%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 125'000

b) Revenu avec déduction 230'000 325'000

(Revenu déterminant le taux:) 145'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 48'527 485'270 15'421 500'691

b) Charge fiscale avec déduction 43'027 430'270 45'413 475'683

Différence -5'500 -55'000 29'991 -25'009 -5.0%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 250'000

b) Revenu avec déduction 480'000 450'000

(Revenu déterminant le taux:) 270'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 110'346 1'103'460 48'527 1'151'987

b) Charge fiscale avec déduction 105'426 1'054'260 89'610 1'143'870

Différence -4'920 -49'200 41'083 -8'117 -0.7%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant pendant la phase d’épargne, diminution de

50 % du revenu à l’échéance du contrat d’épargne-logement (rente), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.