Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 1: Revenu nominal constant NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

B. Célibataires

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 70'000

b) Revenu avec déduction 60'000 170'000

(Revenu déterminant le taux:) 80'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 15'630 156'299 15'630 171'929

b) Charge fiscale avec déduction 12'403 124'025 40'890 164'915

Différence -3'227 -32'274 25'260 -7'014 -4.1%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 110'000

b) Revenu avec déduction 100'000 210'000

(Revenu déterminant le taux:) 120'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 30'709 307'088 30'709 337'797

b) Charge fiscale avec déduction 26'757 267'568 60'992 328'560

Différence -3'952 -39'520 30'284 -9'236 -2.7%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 250'000

b) Revenu avec déduction 240'000 350'000

(Revenu déterminant le taux:) 260'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 90'488 904'882 90'488 995'370

b) Charge fiscale avec déduction 86'384 863'842 127'336 991'178

Différence -4'104 -41'040 36'847 -4'193 -0.4%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 500'000

b) Revenu avec déduction 490'000 600'000

(Revenu déterminant le taux:) 510'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 193'088 1'930'882 193'088 2'123'970

b) Charge fiscale avec déduction 188'984 1'889'842 231'991 2'121'833

Différence -4'104 -41'040 38'903 -2'137 -0.1%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant, pas d’escompte, déduction maximale pendant

10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.