Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 2: Augmentation constante du revenu NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

B. Célibataires

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 145'525

b) Revenu avec déduction 60'000 224'736

(Revenu déterminant le taux:) 134'736

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 15'630 222'979 45'836 268'814

b) Charge fiscale avec déduction 12'403 177'049 68'599 245'648

Différence -3'227 -45'930 22'764 -23'166 -8.6%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 228'682

b) Revenu avec déduction 100'000 307'893

(Revenu déterminant le taux:) 217'893

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 30'709 428'661 81'739 510'400

b) Charge fiscale avec déduction 26'757 374'396 109'245 483'641

Différence -3'952 -54'265 27'505 -26'759 -5.2%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 519'732

b) Revenu avec déduction 240'000 598'943

(Revenu déterminant le taux:) 508'943

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 90'488 1'169'374 201'186 1'370'560

b) Charge fiscale avec déduction 86'384 1'117'754 231'552 1'349'306

Différence -4'104 -51'620 30'366 -21'254 -1.6%

Total Année du Total jusqu'au Différence 1re année 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 1'039'464

b) Revenu avec déduction 490'000 1'118'675

(Revenu déterminant le taux:) 1'028'675

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 193'088 2'458'344 408'925 2'867'270

b) Charge fiscale avec déduction 188'984 2'407'239 440'087 2'847'326

Différence -4'104 -51'105 31'161 -19'944 -0.7%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), augmentation constante du revenu (5 % par an), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.