Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 1: Revenu nominal constant NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

A. Mariés

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 70'000

b) Revenu avec déduction 50'000 270'000

(Revenu déterminant le taux:) 90'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 11'295 112'952 11'295 124'247

b) Charge fiscale avec déduction 5'840 58'395 52'376 110'771

Différence -5'456 -54'557 41'081 -13'476 -10.8%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 110'000

b) Revenu avec déduction 90'000 310'000

(Revenu déterminant le taux:) 130'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 24'172 241'718 24'172 265'890

b) Charge fiscale avec déduction 17'459 174'588 75'184 249'772

Différence -6'713 -67'130 51'012 -16'118 -6.1%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 250'000

b) Revenu avec déduction 230'000 450'000

(Revenu déterminant le taux:) 270'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 84'690 846'897 84'690 931'587

b) Charge fiscale avec déduction 75'562 755'617 156'363 911'980

Différence -9'128 -91'280 71'673 -19'607 -2.1%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 500'000

b) Revenu avec déduction 480'000 700'000

(Revenu déterminant le taux:) 520'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 191'546 1'915'460 191'546 2'107'006

b) Charge fiscale avec déduction 183'378 1'833'780 268'846 2'102'626

Différence -8'168 -81'680 77'300 -4'380 -0.2%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant, pas d’escompte, déduction maximale pendant

10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.