Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 3: Rente NEUCHATEL

Impôts fédéral, cantonal et communal

B. Célibataires

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 35'000

b) Revenu avec déduction 60'000 135'000

(Revenu déterminant le taux:) 45'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 15'630 156'299 5'067 161'366

b) Charge fiscale avec déduction 12'403 124'025 23'556 147'581

Différence -3'227 -32'274 18'490 -13'784 -8.5%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 55'000

b) Revenu avec déduction 100'000 155'000

(Revenu déterminant le taux:) 65'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 30'709 307'088 10'814 317'902

b) Charge fiscale avec déduction 26'757 267'568 33'363 300'931

Différence -3'952 -39'520 22'549 -16'971 -5.3%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 125'000

b) Revenu avec déduction 240'000 225'000

(Revenu déterminant le taux:) 135'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 90'488 904'882 36'925 941'807

b) Charge fiscale avec déduction 86'384 863'842 68'738 932'580

Différence -4'104 -41'040 31'813 -9'227 -1.0%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 250'000

b) Revenu avec déduction 490'000 350'000

(Revenu déterminant le taux:) 260'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 193'088 1'930'882 90'488 2'021'370

b) Charge fiscale avec déduction 188'984 1'889'842 127'336 2'017'178

Différence -4'104 -41'040 36'847 -4'193 -0.2%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant pendant la phase d’épargne, diminution de

50 % du revenu à l’échéance du contrat d’épargne-logement (rente), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.