Rapport explicatif

Consultation 2010/102: 10.459 Iv.Pa. « Accéder à la propriété grâce à I'épargne-logement » et « Pour un traitement fiscal privilégié de I'épargne-logement destinée à I'acquisition d'une habitation à usage personnel ou (initiative sur I'épargne-logement)» · 27 pages

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Variante 3: Rente ZOUG

Impôts fédéral, cantonal et communal

B. Célibataires

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 70'000 35'000

b) Revenu avec déduction 60'000 135'000

(Revenu déterminant le taux:) 45'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 7'840 78'402 2'690 81'091

b) Charge fiscale avec déduction 6'224 62'240 12'011 74'251

Différence -1'616 -16'162 9'321 -6'841 -8.4%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 110'000 55'000

b) Revenu avec déduction 100'000 155'000

(Revenu déterminant le taux:) 65'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 16'186 161'863 5'459 167'322

b) Charge fiscale avec déduction 13'889 138'890 16'666 155'555

Différence -2'297 -22'974 11'206 -11'767 -7.0%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 250'000 125'000

b) Revenu avec déduction 240'000 225'000

(Revenu déterminant le taux:) 135'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 49'888 498'882 19'681 518'563

b) Charge fiscale avec déduction 47'408 474'082 36'758 510'840

Différence -2'480 -24'800 17'076 -7'724 -1.5%

Annuellement Total Année du Total jusqu'au Différence pendant 10 ans 10 ans retrait retrait (fr.) en %

1. Revenu imposable:

a) Revenu sans déduction 500'000 250'000

b) Revenu avec déduction 490'000 350'000

(Revenu déterminant le taux:) 260'000

2. Impôt:

a) Charge fiscale sans déduction 111'888 1'118'882 49'888 1'168'770

b) Charge fiscale avec déduction 109'408 1'094'082 70'496 1'164'578

Différence -2'480 -24'800 20'607 -4'193 -0.4%

Hypothèses: charge fiscale au chef-lieu du canton (impôts fédéral, cantonal et communal), revenu nominal constant pendant la phase d’épargne, diminution de

50 % du revenu à l’échéance du contrat d’épargne-logement (rente), pas d’escompte, déduction maximale pendant 10 ans, pas de renchérissement, pas de compensation de la progression à froid, rendement imposable de la fortune constant indépendant des placements (compte épargne-logement ou autre placement), pas de révision des barèmes de l’impôt fédéral direct ni des barèmes des impôts cantonal et communal.