Rapport sur les résultats

Avant de procéder à la révision partielle de la LTx, ZH aurait préféré que l’on attende le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Viola Amherd du 28 septembre 2010 (postulat n° 10.3701), car ce rapport traitait notamment de la transition du modèle du consentement (actuellement en vigueur) vers le modèle de l’opposition, une transition dont on pouvait attendre un impact significatif sur le nombre de dons d’organes. C’est d’autant plus vrai que la révision partielle de la LTx proposée ici n’entrera en vigueur qu’en 2014.

4.4 Réglementations supplémentaires concernant les tissus et les cellules

NF souhaite que la transplantation des organes et celle des tissus et cellules, notamment des cellules souches sanguines, soient réglementées séparément, et appelle à l’élaboration d’une ordonnance séparée sur la transplantation des tissus et des cellules. NF ajoute que plusieurs aspects centraux de la transplantation de cellules souches sanguines (transplantation de cellules souches hématopoïétiques, TCSH) – la procédure de consentement éclairé, par exemple – ne sont pas réglés dans la LTx. NF déplore, d’autre part, que la LTx ne s’applique pas au traitement du sang et des produits sanguins. Compte tenu des évolutions qui se dessinent dans le domaine de la TCSH, on peut prévoir que l’utilisation de sang et de produits sanguins gagnera en importance à l’avenir. Ainsi, on peut supposer que les donneurs de cellules souches sanguines seront également sollicités pour des dons d’autres cellules souches, ainsi que de sang et de tissus. Il en résulte que la procédure d’octroi du consentement est plus complexe et s’organise différemment dans le cas de la TCSH, et que l’évaluation du risque pour les donneurs de cellules souches sanguines, ainsi que le suivi des donneurs, méritent un examen et des contrôles approfondis.

STx regrette que le prélèvement de tissus et la création d’un réseau national de tissus n’aient pas encore été réglés. Le dialogue mené jusqu’ici entre STx et l’OFSP n’a pas abouti parce qu’il n’existe aucun mandat officiel inscrit dans la loi pour un recensement des donneurs de tissus en vue de prélèvements tissulaires, ni pour le financement des structures nécessaires. Dans certains domaines, la Suisse est d’ores et déjà tributaire à 100 % des pays étrangers en raison de l’insuffisance des prélèvements dans les hôpitaux. Des vaisseaux (artères et veines) provenant de dons doivent être importés d’urgence de l’étranger, ce qui limite nettement les possibilités thérapeutiques dans les cas d’urgence. D’après STx, il faut instaurer un mandat clair pour prélever des tissus, les préparer et les proposer aux centres dans le cadre d’un service 24 h/24, qui serait disponible chez STx.