Rapport sur les résultats

sont approuvées sans réserve par presque tous les participants à la consultation qui se sont exprimés sur ces points. Seul VIPS juge nécessaire de maintenir la définition des « transplants standardisés » au niveau de la loi et demande de renoncer à cette abrogation.

2.6 Autres modifications souhaitées par les participants à la consultation

Certains participants à la consultation souhaitent des modifications supplémentaires : 13 cantons, ainsi que GDK (19 %), veulent des précisions quant au financement des coûts de recrutement des donneurs ainsi qu’une réglementation claire des structures de coordination. GE renvoie à la résolution de l’OMS, qui prône également la création de structures visant à optimiser l’identification des donneurs. H+ et STx rappellent à cet égard que l’obligation d’engager des coordinateurs pour l’identification des donneurs est toujours différemment appliquée d’un canton à l’autre. TI, PLR, SBK-CES et STx auraient souhaité que la révision partielle inclue des mesures encourageant le don d’organes. CFCH et STV souhaitent que le modèle de l’opposition soit introduit. STx déplore qu'il n’y ait pas de débat sur un passage au modèle de l’opposition, et ZH aurait préféré que l’on attende le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Viola Amherd avant de procéder à la révision partielle de la LTx. NF et STx déplorent en outre que le projet n’inclue aucune nouvelle disposition concernant les tissus et les cellules.