Rapport sur les résultats

2.9.2 Révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

Aucune prise de position n’a été reçue.

2.9.3 Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux): protection des eaux proches de l’état naturel

Aucune prise de position n’a été reçue.