Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Contexte

Le 11 février 2011, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité et la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

A la demande de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) et de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA), la Conseillère fédérale Leuthard a prolongé le délai de consultation du 15 mars 2011 au 30 avril 2011.

1.2 Projets mis en consultation

Depuis 2009, le Conseil fédéral encourage la production d’énergie renouvelable en recourant à l’instrument de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC). Depuis lors, de nombreux projets ont été soutenus et de précieuses expériences ont été réunies. Simultanément, on a reconnu aussi bien la nécessité que les possibilités de prendre des mesures.

Le 18 juin 2010, le Parlement a déjà adopté des premières modifications de la loi sur l’énergie (LEne): le relèvement de la taxe maximale sur la consommation de 0,6 ct./kWh à 0,9 ct./kWh dès 2013 et le transfert au Conseil fédéral de la compétence de fixer le supplément correspondant (jusqu’à ce stade: DETEC). Sur la base de ces décisions et des expériences réunies à ce jour concernant la RPC, l’ordonnance sur l’énergie (OEne) est adaptée aux développements économiques, politiques et techniques.

En outre, le 18 juin 2010, le Parlement a décidé que la Confédération peut octroyer aux cantons des contributions globales également dans les domaines de l’information, du conseil, de la formation et du perfectionnement. Le présent projet de révision de l’ordonnance sur l’énergie réglemente les conditions-cadre à ce sujet et précise les dispositions relatives aux appels d’offres publics.

En raison de l’apparentement thématique, l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité est simultanément adaptée.

De plus, le DETEC a mis parallèlement en consultation des propositions visant une meilleure protection des eaux proches de l’état naturel. Cette révision de l’OEaux a été proposée, notamment parce que l’OFEV et les milieux de l’environnement craignent que la promotion de l’exploitation de la force hydraulique dans le cadre de la RPC n’accentue fortement la pression sur les derniers tronçons de cours d’eau encore intacts et que la législation actuelle en matière de protection des eaux et de la nature ne constitue pas la protection requise. On court le risque de perdre les derniers tronçons de cours d’eau naturels au profit de la production supplémentaire d’électricité. Il convient d’éviter un tel développement, conformément à une politique des ressources sensée et pour préserver la biodiversité.

La consultation s’adresse aux cantons, aux services cantonaux, aux organisations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, aux associations faîtières de l’économie, aux autres associations économiques, à l’économie de l’électricité, aux associations professionnelles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, aux organisation de santé, des consommateurs et de protection de l’environnement, de même qu’aux autres milieux intéressés.