Rapport sur les résultats
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 28 pages
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1.3 Prises de position reçues
Au total, 122 prises de position ont été reçues (y compris deux prises de position tardives, qui ont toutefois pu être prises en compte). Les contenus de ces apports sont présentés au chapitre 2 du présent rapport.
Le présent rapport sur les résultats est délibérément conçu de manière succincte: il ne restitue que les principaux avis exprimés. Le tableau 1 fournit un aperçu récapitulatif des tendances apparues dans les résultats de la consultation.
Tableau 1 Tendances des résultats de la consultation
OEne O DETEC OEaux Cantons (y c. EnDK, services cant., services cant. de l’énergie) 4831
Partis politiques 05
Associations faîtières (communes, villes, régions de montagne) 32
Associations économiques 1312
EAE et branche de l’éléctricité 2126
Assoc. prof. pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique 5319
Organisations de santé, des consommateurs et de protection de l’environnement 99
Autres 118
Total 148 122
Légende
OEne: modification de l’OEne
O DETEC: ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité
OEaux: modification de l’OEaux