Rapport sur les résultats

Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 28 pages

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1.3 Prises de position reçues

Au total, 122 prises de position ont été reçues (y compris deux prises de position tardives, qui ont toutefois pu être prises en compte). Les contenus de ces apports sont présentés au chapitre 2 du présent rapport.

Le présent rapport sur les résultats est délibérément conçu de manière succincte: il ne restitue que les principaux avis exprimés. Le tableau 1 fournit un aperçu récapitulatif des tendances apparues dans les résultats de la consultation.

Tableau 1 Tendances des résultats de la consultation

OEne O DETEC OEaux Cantons (y c. EnDK, services cant., services cant. de l’énergie) 4831

Partis politiques 05

Associations faîtières (communes, villes, régions de montagne) 32

Associations économiques 1312

EAE et branche de l’éléctricité 2126

Assoc. prof. pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique 5319

Organisations de santé, des consommateurs et de protection de l’environnement 99

Autres 118

Total 148 122

Légende

OEne: modification de l’OEne

O DETEC: ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

OEaux: modification de l’OEaux