Rapport sur les résultats

pondu à cette question demandent en majorité que le «splitting» soit déjà intégré dans la présente révision.

• Concernant les coûts de mesure et d’audit: seuls quelques participants ont pris position quant aux coûts de mesure et d’audit (ADEV, AEE, notamment). L’une des prises de position demandent de prescrire que les coûts de mesure doivent être payés par les gestionnaires de réseau. Une autre prise de position demande que les producteurs supportent les coûts d’audit.

• Concernant la «grid parity»: sur la question de la «grid parity» également, peu de participants à la consultation se sont exprimés. L’un des intervenants demande qu’au lieu du prix de marché actuellement appliqué on retienne celui du consommateur final («grid parity»).

• Concernant les centrales solaires thermiques: PS et AEE demandent qu’une catégorie correspondante soit immédiatement créée.

Attestations d’origine et marquage de l’électricité

Le gain de transparence en ce qui concerne les attestations d’origine et le marquage de l’électricité est salué par une majorité. Certains participants à la consultation demandent que des exigences plus élevées soient posées aux attestations d’origine et l’utilisation obligatoire de l’attestation d’origine comme base du marquage de l’électricité (organisations environnementales et de protection des consommateurs). Par ailleurs, certains participants thématisent le maintien du rapport coûts-utilité (organisations faîtières de l’économie).

Appels d’offres publics

De manière générale, l'instrument des appels d'offres publics a reçu un écho favorable; il convient de faire une évaluation. Les modifications apportées aux appels d’offres publics soulèvent la controverse; on exige notamment une transparence complète quant aux informations. Les cantons rejettent les modifications et font remarquer que le soutien des contributions globales ne doit pas être concurrencé par les appels d’offres publics.

Contributions globales pour l’information, le conseil, la formation et le perfectionnement

La plupart des participants prennent acte des modifications sans commentaire. Les cantons demandent une correction de la formulation, pour que le soutien apporté par la Confédération aux cours et formations soit aussi maintenu si des contributions globales sont perçues pour la promotion des énergies renouvelables. Les associations environnementales souhaitent que des contributions globales soient aussi possibles pour soutenir l’information des consommateurs.

2.1.2 Révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

Une majorité des participants approuvent les modifications de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité.

2.1.3 Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux): protection des eaux proches de l’état naturel

La modification de l’OEaux suscite la controverse. Une majorité des cantons, des associations économiques et des participants à la consultation issus de la branche de l’électricité rejettent la modification, alors que les organisations environnementales sont en faveur de la révision.