Rapport sur les résultats

2.4 Associations faîtières des communes, des villes et des ré-

gions de montagne

2.4.1 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du

courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globa-

les

En lieu et place de recommandations concernant l’emplacement, l’Union des villes suisses (UVS) demandent l’introduction immédiate de directives plus fortement pondérées. UVS demande en outre une information des consommateurs et des délais de réalisation plus stricts en vue de réduire plus rapidement les listes d’attente.

Fondamentalement, UVS salue la meilleure transparence apportée par la saisie complète des attestations d’origine et par la publication du mix électrique; elle note toutefois qu’il pourrait en résulter des coûts supplémentaires.

2.4.2 Révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

Aucune prise de position n’a été reçue.

2.4.3 Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux): protection des eaux proches de l’état naturel

Aucune prise de position n’a été reçue.

2.5 Associations économiques générales

2.5.1 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du

courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globa-

les

Les associations faîtières de l’économie (economiesuisse, Swissmem, Union Suisse des Paysans (USP), Travail Suisse, Union suisse des arts et métiers (USAM)) se déclarent fondamentalement positifs envers les modifications proposées et saluent diverses précisions et indications apportées.

Travail Suisse demande une directive (plus sévère) en lieu et place des recommandations visant l’emplacement et l’USAM se prononce en faveur d’une pesée équitable des intérêts, notamment

bis

pour l’énergie hydraulique. economiesuisse demande que l’art. 3a soit purement et simplement supprimé.

S’agissant des appels d’offres publics, economiesuisse demande que l’on procède à une évaluation avant de modifier l’OEne. Swissmem s’engage pour que les exigences posées soient équitables pour les PME.

L’USAM veut que les intérêts portés par le fonds de capital-risque pour la géothermie soient employés pour soutenir la recherche et le développement; elle demande une extension correspondante de l’annexe 1.6. Swissmem, economiesuisse et Travail Suisse approuvent la meilleure transparence concernant les attestations d’origine et le marquage de l’électricité, tout en notant que le rapport coûts-utilité doit être maintenu.