Rapport sur les résultats

3.3 Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux

(OEaux): protection des eaux proches de l’état naturel

3.3.1 Art. 43 a

La grande majorité des opposants à la révision souhaitent une suppression pure et simple de l’art. 43a. Certains d’entre eux sont par ailleurs d’avis que les problèmes potentiels doivent être résolus dans l’OENu, et non pas dans l’OEaux.

La plupart des défenseurs approuvent la révision sur le principe, mais souhaitent une meilleure protection des eaux proches de l’état naturel. Ils proposent de modifier l’art. 43a comme suit:

Dans le cadre de l’utilisation de la force hydraulique, les cantons veillent à conserver intacts les tronçons de cours d’eau méritant grandement protection, tels les tronçons encore dans un état naturel ou proche de l’état naturel, les tronçons abritant des espèces menacées de poissons ou d’écrevisses ou les tronçons classés comme sites d’importance nationale pour le frai des poissons.

Un canton propose la modification concrète suivante: les cantons établissent une stratégie de protection et d’utilisation des eaux, et selon cette stratégie, ils doivent conserver les eaux méritant protection intactes.

4 Liste des milieux consultés

Cf. liste des destinataires de la consultation.

5 Liste des participants à la consultation

(par catégories)

Cantons (y compris conférences et services cantonaux)