Rapport sur les résultats

draulique. Quant aux éoliennes, il convient de porter la vitesse du vent de 4,5 m/s à 6 m/s au minimum pour le calcul du rendement de référence (Pro Crêtes).

Plusieurs participants à la consultation demandent que les installations à biomasse ne reçoivent plus de RPC que si leur taux d’utilisation total est au moins de 60 %. Au-delà de 70 %, il faudrait octroyer un bonus. Quant aux usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), leur taux d’utilisation minimal doit être de 50 %.

S’agissant du «splitting», les associations environnementales demandent qu’il soit intégré dès la révision en cours.

La transparence supplémentaire dans le marquage de l’électricité et les attestations d’origine reçoit une approbation sans réserve.

S'agissant des offres d'appels publics, une liste d'évaluations spécifiques est demandée, par analogie avec la RPC (art. 3) et dans le sens du principe de transparence.

2.8.2 Révision de l’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

Toutes les modifications sont accueillies positivement.

2.8.3 Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux): protection des eaux proches de l’état naturel

Les associations environnementales soutiennent la révision. Elles souhaitent que la protection des eaux soit formulée de manière plus contraignante et qu’il n’y ait pas de restriction pour les grands tronçons de cours d’eau. La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage approuve également la révision, tout en souhaitant étendre la protection à des aspects relevant du paysage, de l’histoire et du tourisme.

2.9 Autres participants à la consultation

2.9.1 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du

courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globa-

les

18 autres prises de position ont été déposées par divers citoyens et organisations.

Une majorité de ces participants à la consultation approuvent fondamentalement le projet. Des propositions individuelles de formulation (en particulier concernant l’attestation d’origine) ont été présentées. L’une des prises de position demande que les installations électriques de secours soient exemptées de l’obligation de marquage.

Quatre participants à la consultation demandent que les prescriptions en matière d’emplacement soient rendues plus sévères. Les exigences écologiques ne doivent pas se limiter aux directives et devraient figurer dans l’ordonnance elle-même.

Divers intervenants demandent que la biomasse issue de matières premières végétales soit soumise aux mêmes critères que ceux prévus pour l’impôt sur les huiles minérales. Les agrocombustibles provenant de cultures non durables doivent être exclus.

Une prise de position demande que l’altitude des éoliennes soit prise en compte pour fixer les taux de rétribution.