Rapport sur les résultats

2 Evaluation globale des projets

2.1 Résumés

2.1.1 Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): attestation d’origine, rétribution du

courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d’offres publics et contributions globa-

les

Une majorité des participants à la consultation approuve la révision de l’OEne en majeure partie. Seule une majorité de cantons se montre critique envers la plus grande part de la révision de l’OEne. Les cantons exigent en particulier que l’on renonce aux recommandations quant à l’emplacement. Ci-après se trouvent résumés les résultats de la consultation concernant les principaux points de la révision de l’OEne.

Fixation du supplément

Les modifications concernant la fixation du supplément ne sont pas contestées (dans la mesure où les participants à la consultation se sont exprimés à ce sujet).

Installations agrandies / rénovées après leur mise en service et l’entrée dans la RPC

Les réglementations proposées concernant l’agrandissement des installations / leur rénovation après la mise en exploitation et l’application de la RPC reçoivent un accueil fondamentalement positif. Mais la réduction de la durée de rétribution en cas d’agrandissement / de rénovation de l’installation est critiquée par divers intervenants.

Non respect des exigences minimales

Les avis des participants à la consultation sont controversés quant aux possibilités de sanction en cas de non respect des exigences minimales. Fondamentalement, des possibilités de sanctions sont tenues pour adéquates, mais certains participants à la consultation notent que des facteurs externes sont susceptibles d’empêcher que les exigences minimales puissent être respectées. Il faut en tenir compte.

Critères d’emplacement

Les questions concernant les critères d’emplacement et les recommandations annoncées suscitent une forte controverse. Alors que les milieux environnementaux appellent de leurs vœux des recommandations, des directives, voire une liste explicites de critères aussi concrets que possible, la plupart des cantons, en particulier, y décèlent une atteinte aux compétences cantonales en matière d’autorisation.

Evaluations / renseignements

La publication des évaluations et la communication de renseignements sur les projets de RPC sont saluées par une majorité de participants à la consultation. Simultanément, certains soulèvent la problématique de la protection des secrets d’entreprise. Les organisations de l’environnement et des consommateurs demandent en particulier une totale transparence de l’information conformément au principe de transparence.

Thèmes liés à la RPC non traités

• Concernant le «splitting»: dans le cadre de la consultation, on a demandé aux participants s’il faut intégrer le «splitting» dans la prochaine révision. Ceux des participants qui ont ré-