Rapport sur les résultats

Autre Solidarités

FR propose de supprimer la contribution mensuelle si celle-ci ne s’applique pas à tous les participants au SEMO et de la remplacer par une nouvelle disposition qui prévoirait le dédommagement des frais pour tous les participants au SEMO. Selon LU, SZ, UR et GastroSuisse, il serait plus judicieux de rembourser jusqu’à un montant de 400 francs les dépenses nécessaires aux jeunes qui fréquentent un SEMO. ZG pense que la contribution devrait être fixée à 200 francs, étant donné qu’elle génère sinon des effets pervers. L’Union des villes suisses rejette la baisse du montant minimum d’aide à 400 francs et pense que l’équité visée pourrait se faire aussi en sens inverse avec l’indemnité minimale ordinaire, dans le sens d’une augmentation. La SEC Suisse et SAJV sont d’avis que la contribution mensuelle devrait rester à 450 francs, du fait que la situation, déjà difficile, des participants au SEMO serait encore aggravée. La CGAS, Solidarités et USF sont contre la proposition et demandent une indexation de 450 à 505.50 francs. L'ADC / ADCN est opposée à la baisse du dédommagement et propose une indexation.

Art. 98 Stage professionnel

Montant de la contribution en cas de participation à des stages professionnels pendant le délai d’attente.

71 milieux consultés sont d’accord avec cette proposition ou n’ont fait aucune remarque à ce sujet.

2 milieux consultés soutiennent la proposition.

Canton GE

Organisation Syna

10 milieux consultés y sont opposés :

Cantons FR, LU, TI, UR, ZG

Associations faîtières et economiesuisse, USAM, Union patronale suisse, H+

partenaires sociaux

Autre Centre patronal

Pour FR, il serait souhaitable que l’assuré obtienne depuis le début (pendant son délai d’attente) la contribution liée à sa situation. Selon TI, la contribution minimale pendant le délai d’attente devrait être augmentée. LU, UR et ZG pensent que désormais les jeunes au terme de la scolarité obligatoire seraient admis à un stage professionnel même sans formation professionnelle et qu’ils percevraient alors un montant bien plus élevé qu’un salaire d’apprenti. Selon economiesuisse, USAM, H+ et Union patronale suisse, il manquerait une base légale pour verser des contributions pendant les stages professionnels.

Art. 102c (abrogé) Remboursement des mesures relatives au marché du travail

Remboursement des frais attestés et nécessaires par l’organe de compensation, règle de calcul et calcul des montants maximums par le DFE.

Tous les milieux consultés sont d’accord avec cette proposition ou n’ont fait aucune remarque à ce sujet.

La modification proposée fait l’unanimité.