Rapport sur les résultats

Art. 90 al. 1 Allocations d’initiation au travail

Le placement d’un assuré est réputé difficile lorsqu’il ne trouve pas d’emploi, entre autres compte tenu de ses antécédents professionnels insuffisants ou, dans une période de chômage accru, de son manque d’expérience professionnelle.

82 milieux consultés sont d’accord avec cette proposition ou n’ont fait aucune remarque à ce sujet.

Un des milieux consultés se déclare contre la proposition :

Canton BL

Selon BL, la lettre e doit être supprimée parce que le critère de « manque d’expérience professionnelle » serait déjà couvert par la lettre c (antécédents professionnels insuffisants). AG pense que le critère de « chômage prononcé et persistant » devrait être biffé et que le critère « manque d’expérience professionnelle » serait suffisant. Selon l’avis de GE, NE, TI, VS ainsi que d’economiesuisse, H+ et Union patronale suisse, la notion « en cas de chômage prononcé et persistant » devrait être précisée au sens de l’art.6, al. 1^ter.

Art. 90a, al. 5 Allocations de formation

Un délai-cadre prolongé jusqu’au terme de la formation prend fin le dernier jour de la formation ou le jour de l’interruption de la formation, si bien que le lendemain, un nouveau délai-cadre peut être ouvert si les conditions requises sont remplies.

Tous les milieux consultés sont d’accord avec cette proposition ou n’ont fait aucune remarque à ce sujet.

La modification proposée fait l’unanimité.

Art. 90a, al. 3 Allocations de formation

Le calcul du salaire est toujours fondé sur le salaire de la dernière année d’apprentissage. Si la personne n’a aucune expérience dans la profession de formation ou dans une profession apparentée, le salaire est calculé en fonction du salaire dans l’année de formation correspondante.

81 milieux consultés sont d’accord avec cette proposition ou n’ont fait aucune remarque à ce sujet.

2 milieux consultés y sont opposés :

Cantons LU, TI

LU propose de biffer la deuxième phrase sans contrepartie. Étant donné qu’il y a de toute manière peu d’allocations de formation, on ne devrait pas mettre en plus l'issue de la formation en péril. FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW ainsi que AOST, CDEP, CGAS et Solidarités font une proposition concernant l’art. 90a, al. 4, qui n’est pas concerné par la révision, et souhaitent une adaptation du montant maximum de 3 500 francs compte tenu de la hausse du coût de la vie.