Rapport sur les résultats

Abréviations

al. Alinéa

art. Article

CETT Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

DAB Digital Audio Broadcasting; norme numérique de transmission pour la récep-

tion par voie hertzienne terrestre (au sol) de programmes de radio numéri- que

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la

communication

DVB-T Digital Video Broadcasting-Terrestrial; désigne la diffusion par voie hertzien-

ne terrestre de signaux numériques de télévision

HD High Definition; télévision à très haute résolution

LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer

LDA Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi

sur le droit d'auteur)

let. Lettre

LHand Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant

les personnes handicapées (loi sur l'égalité pour les handicapés)

LRTV Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (loi sur la radio et la

télévision)

LTV Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs

MEDIA Programme de l'Union européenne visant à encourager le développement

de l'industrie audiovisuelle (le programme MEDIA 2007 dure encore jusqu'en 2013)

OFCOM Office fédéral de la communication

p. ex. Par exemple

Projet LRTV Projet du 10 avril 2012 de révision partielle de la LRTV; projet soumis à

consultation

SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et télévision

TV connectée Offres de télévision proposant des fonctions supplémentaires grâce à une

connexion internet (p. ex. fonction de commande, vidéothèque en ligne, ac- cès à des informations plus approfondies). On parle également de Smart TV ou de TV hybride. La norme HbbTV (Hybrid broadcast broadband TV) est une norme de TV connectée reconnue internationalement.