Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
Fedlex · Projet · Page 8Fedlex · Projet
3.4 Processus d’alerte et liste de contacts
Processus d'alerte dans le cadre desquels une aide interne et externe peut être requise. Liste des numéros auxquels peuvent être joints les principaux interlocuteurs.
3.5 Répertoire des documents d'urgence
Exemples de documents d'urgence:
Notices d'urgence à l'intention des services d'intervention et contenant des indications spécifiques au bateau (taille, nombre de membres d'équipage et nombre maximal de passagers, sources de dangers, points d'accostage, pompes d'assèchement, extincteurs, matériel de sauvetage disponible à bord)
Liste de contrôle d'urgence énumérant les premières mesures à prendre par le
conducteur du bateau immédiatement après la survenue de l'événement et celles visant à contribuer à une maîtrise efficace de l'événement
Plans des points de débarquement et d'évacuation faciles d’accès pour les services d’intervention. La désignation des endroits appropriés et l'établissement des plans se fait par les autorités cantonales compétentes, d'entente avec les ET concernées et les services d'intervention.
3.6 Données relatives au dispositif interne d'urgence
Description du dispositif interne d'urgence de l'ET et des champs des compétences (par ex. désignation du coordinateur de la sécurité).
3.7 Planification des formations et des exercices
Assurer, d'entente avec les autorités concernées, la formation périodique aux situations d'urgence, les exercices (hors exercices à grande échelle) et l'échange d'informations avec les services d'intervention.
4 Plan d'intervention « services d’intervention »
4.1 Généralités
Grâce aux plans d'urgence, les plans d'intervention peuvent être ajustés aux circonstances spécifiques d'un événement impliquant un bateau à passagers.
Il convient, via une réaction rapide et adaptée de l'équipage et une arrivée en temps utile des services d'intervention et des éventuels autres services cantonaux concernés, de limiter autant que possible l'ampleur de l'événement. A cette fin, la détermination des processus entre les divers intervenants, la coordination des différentes activités et d'autres mesures préparatoires sont incontournables.
Les cantons, les communes, les gestionnaires de l'infrastructure ou les entreprises disposent généralement de plans d'intervention détaillés relatifs aux accidents de la route, aux incen-