Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Le cas échéant, collecte d’informations sur site par un représentant de la police et/ou des pompiers (selon les circonstances, maîtrise de l’événement similaire à une urgence sur la route / à terre). Aide rapide au conducteur du bateau pour mettre en place et ordonner les mesures de sauvetage
Attribution des tâches et choix des moyens appropriés par les dirigeants de l’intervention
Le cas échéant, délivrance d’instructions par la police aux bateaux venus en renfort (autres bateaux à passagers, navires de sauvetage, bateaux de plaisance) afin de réglementer la navigation aux abords du bateau en détresse
En cas de besoin, intervention sur place ou, si la situation le permet, remorquage du bateau accidenté vers un débarcadère propice au contrôle de la situation
Le cas échéant, enregistrement des passagers, notamment des blessés
Si nécessaire, suivi des passagers après l’événement (care team)
4.3.8 Plans et cartes d'intervention
Les plans d’intervention décrivent les principales mesures organisationnelles devant être prises dans le cas d’un événement impliquant un bateau à passagers. Ils sont arrêtés entre l’ET, les autorités cantonales compétentes et les services d’intervention et documentés principalement au moyen de plans et cartes d’intervention.
Les plans d’intervention doivent au minimum contenir les plans et cartes d’intervention suivants, ainsi que d’autres documents de base, s’ils ne sont pas partie intégrante du plan d’urgence de l’ET:
Liste des personnes ou services responsables, leurs adresses et les moyens de les joindre
Plan d’alerte avec les fonctions et les numéros de téléphone des responsables
Plan avec points des débarcadères adaptés pour les bateaux et voies d’accès pour les services d’intervention
Plans avec lieux d’évacuation adaptés pour les personnes blessées et non blessées Notices relatives au bateau et aux cas d’urgence avec les principales indications relatives à la navigation à l’attention des services d’intervention
Carte d’intervention avec les principales mesures devant être prises immédiatement après un événement par le conducteur du bateau, les services d'intervention et la compagnie de navigation (propre, liste de contrôle, mots clés)
Fixation des priorités pour ce qui est de la maîtrise des accidents
Recensement des ressources d’intervention disponibles au fil de l’année et de leurs possibilités d’engagement en fonction des horaires
Documents relatifs à l’organisation du lieu du sinistre
Entreprise de navigation (ET)
Compilation des données et des documents utiles et exigés par les autorités cantonales compétentes (données techniques relatives aux bateaux, nombre maximal de