Projet

durant l’exploitation de ses bateaux. Des instructions claires et adéquates doivent exister pour tous les membres d’équipage présents à bord. Elles revêtent un caractère obligatoire pour les membres d’équipage (dispositions d'exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux, DE-OCB ad art. 46).

Scénario d’événement Description d’un événement hypothétique indésirable ou d’une

chaîne de tels événements. Sert de base à l’élaboration du plan d'intervention et à la définition des rôles de sécurité revenant à tous les membres d’équipage présents à bord d’un bateau à passagers.

Services d'intervention Organismes publics ou privés organisés, formés et équipés de

manière à pouvoir intervenir lors d'événements (police, pompiers, services sanitaires, protection civile, services de sauvetage). Autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS). Organisations d'intervention d'urgence.

1 Introduction

La navigation à passagers sur les eaux suisses est réputée sûre, mais il est impossible d'exclure totalement la survenue d'événements. Plusieurs scénarios d'événement sont possibles et se sont déjà produits. Citons notamment un incendie avec un fort dégagement de fumée à bord d'un bateau d'excursion, une collision provoquant une voie d'eau ou une perte de manœuvrabilité due à de mauvaises conditions de navigation.

Les circonstances propres à un événement touchant, sur un lac ou une rivière, un bateau chargé de passagers soumettent l'équipage et les services d'intervention à des contraintes importantes. Les sauveteurs peuvent en effet mettre du temps à atteindre le bateau en détresse en nombre suffisant et avec les moyens d'intervention adaptés.

Le plan d'intervention revêt par conséquent une grande importance. Il a pour but d'huiler la collaboration entre les divers intervenants s'employant à maîtriser l'événement. Il doit être vérifié à l'occasion d'exercices réguliers afin de détecter et d'éliminer d'éventuels points faibles.

L'élaboration des documents d'intervention spécifiques à la navigation et une bonne collaboration des différents services d'intervention (police, pompiers, services sanitaires et services de sauvetage) avec l'entreprise de navigation sont cruciales pour une bonne maîtrise des événements.

Les enseignements tirés des exercices de sauvetage et des cas d’urgence doivent être pris en compte et rendus accessibles au plus grand nombre possible de personnes concernées par la maîtrise des accidents en matière de navigation à passagers.

Le présent guide «Maîtrise des événements dans la navigation à passagers» a été rédigé sous l'égide de l'Office fédéral des transports (OFT) en collaboration avec l'Association des entreprises suisses de navigation (AESN), divers services cantonaux, notamment les polices