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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

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4.3 Commentaires au sujet des recommandations

4.3.1 Evénements et tactiques d'intervention

Entreprise de navigation (ET)

 Formulation d'hypothèses quant aux événements dont la probabilité d'occurrence et l'ampleur sont, d'expérience, les plus grandes. Prise en compte de scénarios impliquant l'évacuation des passagers sur l'eau ou sur les rives

 Evaluation des conséquences sur les personnes à bord

 Communication des événements envisagés aux autorités cantonales compétentes

Autorités cantonales compétentes et services d'intervention

 Prise de position quant aux hypothèses retenues et, le cas échéant, concertation avec l'ET

 Validation des tactiques d'intervention prévues pour les divers événements

4.3.2 Compétences et responsabilités

Entreprise de navigation (ET)

 Définition du dispositif d'urgence interne. Fixation des compétences et des responsabilités au sein de l'ET en cas d'événement

 Désignation d'un coordinateur de la sécurité chargé de renseigner la direction des services d'intervention pour toutes les questions propres à la navigation

 Mise en place d'une permanence d'urgence à même, selon le scénario et les besoins, de parvenir à bord en temps utile et d'épauler l'équipage

 Briefing des collaborateurs concernés au sein de l'ET à propos des exigences qui leur sont imposées dans le cadre du dispositif d'urgence. Formation axée sur la pratique et rappel régulier des rôles en matière de sécurité

 C'est le conducteur du bateau qui assure le commandement à bord. Un suppléant doit être désigné. Une délimitation claire doit être opérée entre le commandement et les tâches du conducteur du bateau d'une part et les tâches et les compétences des services d'intervention à bord d'autre part. Les rôles impartis à l'équipage et aux services d'intervention doivent également être clairement définis

 Discussion et coordination du plan d’urgence avec les services d'intervention (sous l’égide de l'ET)

Autorités cantonales compétentes

 Définition des compétences pour ce qui est du plan d’intervention, du pilotage global des opérations et de pilotage spécialisé

 Coordination de la collaboration entre les services d'intervention et les personnes responsables au sein de l'ET (interfaces, principalement pilotage des opérations / conducteur du bateau et coordinateur de la sécurité de l'ET). Participation à l'établissement des documents d'intervention