Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Domaine Rôle de l'entreprise de navigation Rôle des autorités cantonales Rôle des services d'intervention (ET) compétentes
Délais d'intervention Détermination de la disponibilité et des Récapitulatif de la disponibilité saison- Indication de la disponibilité et des dévoir point 4.3.6 délais d'intervention des bateaux à pas- nière des services d'intervention et des lais d'intervention pour l'autorité canto-
sagers et de service de l'ET suscepti- délais d'intervention nale
bles de prendre part aux opérations
d'aide
Mesures visant à maîtriser Elaboration d'une vue d'ensemble des Mise sur pied des mesures nécessaires Elaboration d'une vue d'ensemble des l'événement mesures en fonction des événements au déploiement initial des secours mesures à prendre immédiatement voir point 4.3.7 après l'événement
Plans et cartes d'interven- Mise à disposition des données et col- Coordination et élaboration du plan Mise à disposition des données et coltion laboration d'intervention. Le cas échéant, déléga- laboration
voir point 4.3.8 tion de l'élaboration aux services d'in-
tervention
Formation Planification des formations et de la Organisation d'exercices communs ET Planification des formations et de la voir point 4.3.9 communication nécessaire à l'informa- et services d'intervention et évaluation communication nécessaire à l'informa-
tion sur les modifications apportées aux des résultats tion sur les modifications concernant les bateaux. Participation aux exercices services d'intervention. Participation aux communs d'intervention. exercices communs d'intervention.
Information Mise à disposition de documents d'in- Définition des compétences. Etablisse- Participation à la mise à disposition des voir point 4.3.10 formation et fourniture de renseigne- ment d'une liste de contrôle relative aux documents d'information. Fourniture de
ments spécialisés aux autorités canto- informations renseignements spécialisés aux autorinales et aux services d'intervention. tés cantonales et à l'ET
Soutien aux personnes Collaboration Mise sur pied des mesures nécessaires Evaluation de la nécessité de mesures concernées (services care) pour l'intervention des services care en et d'actions relatives à la navigation
cas d'événement en navigation à
voir point 4.3.11
passagers
Post-traitement des évé- Collaboration et mise en pratique des Création d'une plateforme afin d'assurer Collaboration et mise en pratique des nements connaissances acquises l'analyse en profondeur du déroulement connaissances acquises
voir point 4.3.12 de l'intervention