Projet

Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

Fedlex · Projet · Page 36Fedlex · Projet

• Les données météorologiques actualisées ainsi que celles relatives à la vitesse et à la

direction du vent peuvent-elles être obtenues rapidement et à tout moment ?

• Les accès restent-ils praticables quelles que soient les conditions météorologiques ?