Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Evaluation de la nécessité d'acheter du matériel de transbordement adapté et des engins de sauvetage supplémentaires; conditions de leur mise à disposition
Vérification que des moyens approuvés sont prévus pour donner l'alerte et communiquer avec les services compétents
Mise en place de moyens adaptés pour les communications d’urgence entre le conducteur du bateau et les membres de l'équipage (radios de bord, par exemple)
Autorités cantonales compétentes
Recensement des informations se rapportant aux moyens d'intervention disponibles (type et nombre) en cas d'événement impliquant un bateau à passagers
Définition des moyens, canaux et concepts d'alerte et de communication pour les cas d'urgence
Services d'intervention
Tenue à disposition des documents d'intervention complets, notamment des notices d'intervention contenant entre autres des informations sur le bateau
Vérification de la disponibilité et du parfait état de fonctionnement des équipements de sauvetage et, le cas échéant, achats complémentaires
4.3.6 Délais d'intervention
Du fait de mauvaises conditions de navigation ou de la distance à parcourir, les secours peuvent mettre du temps à atteindre le bateau en détresse, qu'il soit au large ou proche de la rive.
L'évacuation d'un bateau est compliquée et demande du temps. Elle ne doit donc être ordonnée que si des menaces sérieuses planent sur la santé ou la vie des personnes encore à bord.
Entreprise de navigation (ET)
Communication des horaires d'exploitation saisonniers des bateaux à passagers avec une estimation du nombre moyen de passagers (service régulier et circulations spéciales) aux autorités cantonales compétentes et aux services d'intervention
Récapitulatif des vitesses maximales des bateaux de l'ET voués à participer aux opérations d'aide
Autorités cantonales compétentes
Evaluation et récapitulatif des temps de déploiement initial (avec variations saisonnières) des services d'intervention en fonction des moyens à mettre en œuvre pour la maîtrise de l'événement
Services d'intervention
Indication des horaires de disponibilité et des délais d'intervention estimés en fonction des moyens à mettre en œuvre pour la maîtrise de l'événement