Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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passagers, effectifs de l’équipage, sources de dangers et installations de lutte contre les incendies à bord, points d’accostage adaptés sur le bateau pour le transfert et l’évacuation de personnes, moyens de secours etc.)
Autorités cantonales compétentes
Coordination des plans d’intervention avec l’ET et les services d’intervention
Mise sur pied des plans et cartes d’intervention nécessaires et d’autres documents sur la foi des données fournies par l’ET et les services d’intervention tels que:
- plans d’ensemble, plans des débarcadères et d’intervention et voies d’accès
Récapitulatif des possibilités de liaison entre les partenaires du plan de communication
Critères d’actualisation et d’amélioration des plans et cartes d’intervention
Tenue d’une liste de distribution pour les plans et cartes d’intervention
Services d'intervention
Compilation des données et des documents utiles et exigés par les autorités cantonales compétentes (données techniques relatives à l’équipement des services d’intervention et aux moyens d’intervention, moyens de sauvetage et d’évacuation existants, installations de lutte contre les incendies, moyens permettant de dispenser de premiers soins médicaux)
Mise sur pied d’une liste de contrôle d’urgence comportant les premières mesures d’urgence à prendre par le responsable d’intervention de la police après réception du message d’alerte
Mise sur pied avec l’ET et les autorités cantonales compétentes d’un plan de sauvetage et d’évacuation permettant de faire face à un afflux de blessés
Mise sur pied d’un plan de transport permettant l’acheminement des services d’intervention, en concertation avec ceux-ci et en tenant compte de leurs moyens
4.3.9 Formation
Les événements touchant des bateaux à passagers étant rares, les formations et les exercices sont absolument capitaux. Les plans de formation et d’exercice permettent aux personnes impliquées dans la maîtrise d’un événement de disposer d’une préparation pratique et axée sur la navigation. L’exécution régulière d’exercices communs et leur évaluation permettent de vérifier les acquis et, si nécessaire, de mettre en place des mesures
d’amélioration en s’appuyant également sur les expériences accumulées.
Entreprise de navigation (ET)
Organisation de séances de formation et d’information pour les autorités cantonales compétentes et pour les services d’intervention avec les membres de l’équipage, entraînements sur la base de scénarios d'événement
Organisation de rencontres dédiées à l’échange d’expériences et à la transmission de nouveautés aux autorités cantonales compétentes et aux services d’intervention
Participation à des exercices d’intervention en partenariat avec la police, les pom-