Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Alerte
• La détection rapide des événements et des conséquences pouvant en découler est-elle
garantie ?
• L’alerte rapide de tous les services d’intervention est-elle garantie ?
• Quels sont les horaires et les autres éléments à prendre en compte pour garantir une
alerte rapide ?
Services d'intervention
• Les voies d’accès sont-elles connues ?
• Existe-t-il des alternatives en cas d’embouteillages ou de circulation très perturbée ?
• Les zones d’attente ou de rassemblement destinées aux services d’intervention sont-elles
connues ?
• Le guidage des services d’intervention en approche est-il garanti ?
• Quels sont les moyens disponibles permettant d’épauler rapidement la centrale d'interven-
tion ?
• Les barrages, contrôles d’accès et éventuelles restrictions de circulation sont-ils égale-
ment garantis sur les eaux ?
• Les mesures techniques ont-elles été vérifiées afin d’être certain qu’elles autorisent une
intervention ?
• Les zones d’intervention des services d’intervention de l’entreprise de navigation et des
services publics d’intervention sont-elles définies avec les interfaces correspondantes ?
• Des moyens de transport lacustres et fluviaux sont-ils réservés afin de permettre un
acheminement des services d’intervention et des moyens nécessaires vers le bateau à passagers en détresse ?
• Est-ce que du matériel de sauvetage pour les services d'intervention est disponible en
quantité suffisante ?
Services sanitaires
• Comment est-il possible de faire en sorte que les voies de secours restent libres ?
• Quels sont les obstacles aux transports portés (escaliers, murs, rambardes, différences
de niveau etc.) ?
• Des zones d'atterrissage pour les hélicoptères sont-elles prévues? Un hélitreuillage est-il
possible depuis le bateau ?
• La mise à disposition rapide de moyens sanitaires tels que des véhicules, des hélicop-
tères, du personnel, des lits ou des médicaments est-elle garantie ?
• Les postes de secours sanitaires sont-ils connus ?
• Existe-t-il des alternatives (autres moyens de transport, autres itinéraires) en cas
d’embouteillages ou de circulation très perturbée ?
• Les hôpitaux les plus proches sont-ils informés des conséquences possibles d’un événe-
ment (c’est en général le cas) ?
Eléments météorologiques
• Quelle est l’influence des hautes eaux, des basses eaux, du vent etc. sur les mesures à
prendre ?