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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

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3.2 Scénarios d’événement

Les plans d'urgence doivent au moins décrire les mesures, processus et compétences pour les scénarios suivants:

 Incendie

 Collision

 Voie d'eau, naufrage

 Fuite de vapeur (sur les bateaux à vapeur)

 Personne par-dessus bord

 Combinaison d'urgences liées à la perte de manœuvrabilité

 Problèmes de santé touchant le conducteur du bateau et urgences médicales en général

 Conditions météorologiques et de navigation difficiles

Les ET peuvent définir d'autres scénarios d'événement en fonction de l'utilisation de leurs bateaux.

3.3 Données relatives aux délais d'intervention

Le temps séparant l'alerte de l'arrivée des premiers secours à bord et, le cas échéant, des intervenants suivants doit être déterminé conjointement par l'entreprise de navigation, l'autorité cantonale compétente et les services d'intervention. La définition de ces délais indicatifs doit prendre en compte des éléments suivants:

 sécurité des personnes à secourir

 ressources en personnel et en matériel d'intervention et de communication disponibles du côté des services d'intervention (peuvent être sujettes à des fluctuations saisonnières)

 conditions géographiques

 intervention en cas d'avaries sur l’eau et à quai

Les services d'intervention doivent tendre vers un délai indicatif de ≤ 30 minutes pour

l’arrivée des premiers secours.

En général, les pompiers et les services sanitaires ne possèdent pas de bateaux

d’intervention. Le délai indicatif de ≤ 30 minutes ne peut donc être tenu qu’à condition que le bateau à passagers concerné soit accessible de la rive.

Le délai d’arrivée des premiers secours à bord d’un bateau à passagers se trouvant au large est à fixer sur la base des spécificités régionales et, éventuellement, saisonales (à définir).

Jusqu’à l’arrivée des secours extérieurs, les premières mesures visant à maîtriser

l’événement sont à prendre par l’équipage du bateau (prévoir notamment une formation et un équipement adaptés).