Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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7 Informations liées à la sécurité
Plan de sécurité
Inventaire des moyens de secours embarqués (par exemple gilets de sauvetage,
moyens de sauvetage collectifs, aides au transbordement) et des équipements médicaux d’urgence (par exemple pharmacie d’urgence, défibrillateur, équipement respiratoire avec bonbonne d’oxygène/masque à oxygène, masques respiratoires, civières). Inventaire des installations embarquées de lutte contre les incendies.
Plan des voies de secours, données relatives l’accessibilité des salles (passages étroits).
8 Mesures importantes destinées à la maîtrise des événements
Données relatives aux principales mesures destinées à la maîtrise des événements par l’équipage et les services d’intervention en fonction du type d’événement et de la tactique d’intervention retenue.
9 Notices d'urgence pour les services d'intervention
Plan d’ensemble de chaque bateau à passagers de l'ET. Données relatives aux principales caractéristiques techniques (par ex. ZG). Indication des points d’accostage adaptés sur le bateau pour les navires de secours afin d’assure le transbordement des services d’intervention ou l'évacuation des passagers (par ex. ZH).
Inventaire des principales sources de dangers à bord.
Indications relatives aux différentes tactiques d’intervention.