Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet
Annexe 1
Maîtrise des accidents dans la navigation à passagers
Exemple de plan d’intervention
1 Plan d’alerte
En cas d’événement impliquant un bateau à passagers, l’entreprise de navigation (ET) suit la procédure suivante pour déclencher le déploiement des services cantonaux d'intervention et des services de sécurité internes à l’entreprise:
Alerte par le conducteur du bateau directement via la centrale d’intervention ou via la centrale d’exploitation de l’ET.
Conducteur du bateau à passagers
Centrale d’intervention des au- Service de la sécurité de l‘ET
torités Responsable d’exploitation
Coodinateur sécurité
Police tél. 117 / 112
Autres services d’intervention
- Police
- Sapeurs-pompiers
- Services sanitaires
- REGA
- Sociétés de sauvetage
Numéros de téléphone importants
Fonction Nom, adresse Joignabilité
Centrale d’exploitation de l’ET xxx tél. 031 4xx yy 00
Directeur de l’ET xxx tél. 031 4xx yy 60
tél. 031 4xx yy 14 (en soirée)
Responsable d’exploitation de l’ET xxx tél. 031 4xx yy 44
tél. 031 4xx yy 30 (en soirée)
Coordinateur de la sécurité de l’ET xxx tél. 031 4xx yy 17
tél. 031 4xx yy 42 (en soirée)