Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Annexe 4
Communication
1. Plan radio
Communication à l’aide d’appareils radio avec la police, les services de sauvetage et les autres bateaux selon DE-OCB art. 37, ch. 3.1 let. j).
Exemple (à compléter)
2. Plan téléphone
Communication à l’aide de téléphones portables avec la police selon un plan d’urgence et avec autorisation exceptionnelle des autorités compétentes selon DE-OCB art. 37, ch. 3.1 let. j).
Exemple:
« Liste d’appel »
Concept police cantonale – ET
Maîtrise des événements dans la navigation à passagers
Notice conducteur/personnel du navire
Bateau moteur (BM) Exemple 1 Bateau partenaire
Communication directe avec tous les navires et la police nautique possible à tout moment (BM /bateau à vapeur/police des lacs)
BM Exemple 1 Numéro d’urgence 112
Les appels d’urgence aboutissent directement à la centrale d’urgence compé-