Projet

Annexe 425

Annexe 5 a26

Annexe 5 b32

Annexe 634

Annexe 737

Définitions

Bateau à passagers Bateau utilisé pour le transport professionnel de plus de 12 per-

sonnes.

Coordinateur de la sécurité Personne chargée par l'entreprise de navigation d'assurer la

coordination des tâches liées au sauvetage et à la sécurité avec les organes cantonaux compétents et les services d’intervention. Référent pour les questions de sécurité propres à la navigation.

Evénement Accident, urgence médicale, incendie ou situation dangereuse

particulière. Cas extraordinaires allant au-delà des incidents d’exploitation et des pannes.

Liste de contrôle d'urgence Récapitulatif des principales instructions et informations relatives

aux cas d'urgence.

Notice d'urgence Récapitulatif des principales informations à donner de façon

concise aux services d'intervention afin qu'ils se fassent rapidement une idée du bateau, du déploiement à mettre en place, des tactiques d'intervention et des premières mesures à prendre après un événement.

Plan d'intervention Eventail de mesures organisationnelles à mettre en place afin de

limiter les conséquences des accidents et de maîtriser ces derniers de manière optimale.

Plan d'urgence Document établi par l'entreprise de navigation et détaillant, pour

divers scénarios, la marche à suivre après la survenue d'un événement. Récapitulatif des guides et des mesures prévus pour la maîtrise des accidents.

Plans et cartes d'intervention Composante du plan d'intervention indispensable à la maîtrise

des accidents (documents tels que plan d'ensemble et plan de sécurité du bateau incluant points d’accostage et plan d'accès).

Rôles de sécurité Instructions écrites formulées par l’entreprise de navigation en

fonction des scénarios d’événement susceptibles de se produire